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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE WEEDGET.FR

Dernière mise à jour : mai 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits disponibles sur la marketplace weedget.fr, exploitée par Guillaume Brennetot et Médoune Senghor, ci-après dénommé "la Plateforme".

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées via la marketplace weedget.fr par les vendeurs partenaires (CBD Shops, grossistes, producteurs) au profit des acheteurs (particuliers et professionnels).

La Plateforme agit en tant qu'intermédiaire entre les vendeurs et les acheteurs, facilitant la mise en relation et le paiement des commandes.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CGV

Toute commande effectuée sur weedget.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les acheteurs et vendeurs partenaires déclarent en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

ARTICLE 3 - DISTINCTION ENTRE PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS

• Acheteurs particuliers : Ils ont accès aux tarifs publics affichés par les vendeurs.
• Acheteurs professionnels : Seuls les CBD Shops, sites e-commerce et marques disposant d'un compte professionnel validé avec un numéro de SIRET peuvent accéder aux tarifs professionnels des grossistes et producteurs.

Les professionnels doivent créer un compte sur la Plateforme et fournir les documents justificatifs pour accéder à ces tarifs.

ARTICLE 4 - COMMANDES

4.1 Processus de commande

• Les acheteurs sélectionnent les produits qu'ils souhaitent acheter sur la Plateforme.
• Les commandes sont traitées par les vendeurs partenaires, qui assurent la disponibilité et l'expédition des produits.
• La Plateforme enregistre et facilite le paiement des commandes.

4.2 Disponibilité des produits

Les vendeurs partenaires s'engagent à tenir leurs stocks à jour et à informer la Plateforme de toute rupture de stock.

4.3 Validation des commandes

La Plateforme se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes CGV.

ARTICLE 5 - PRIX ET PAIEMENT

5.1 Tarification

• Les prix affichés sur la Plateforme sont fixés par les vendeurs partenaires.
• Les vendeurs s'engagent à appliquer les mêmes tarifs sur la Plateforme et sur leurs propres supports de vente afin d'éviter toute concurrence déloyale.

5.2 Modes de paiement

Le paiement s'effectue directement via la Plateforme par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé.

5.3 Commissions

La Plateforme prélève une commission de 10 % sur chaque vente réalisée via weedget.fr.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

• La livraison est assurée par les vendeurs partenaires.
• Les délais et coûts de livraison sont indiqués au moment de la commande.
• La Plateforme ne peut être tenue responsable des retards ou incidents liés à la livraison.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

7.1 Pour les particuliers

Conformément à la législation en vigueur, les particuliers disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation (sauf produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène).

7.2 Pour les professionnels

Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf accord spécifique du vendeur partenaire.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉS

• La Plateforme agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenue responsable des produits vendus par les partenaires.
• Les vendeurs sont seuls responsables de la conformité de leurs produits aux réglementations en vigueur.
• En cas de litige, l'acheteur doit contacter directement le vendeur concerné.

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées sur la Plateforme sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).

ARTICLE 10 - RÉSILIATION

• Chaque partie peut mettre fin à son compte sur la Plateforme à tout moment.
• La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des CGV.

ARTICLE 11 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Tout litige relatif à l'application des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de [Ville] et régi par le droit français.

Fait à Bierville, 16 mai 2025

La Plateforme (weedget.fr)